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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 0720G posée par Mme Françoise Laborde
Nouvelles cartes d'intercommunalité et conséquences en termes de découpage
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0725G posée par M. Benoît Huré
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19754 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19761 posée par Mme Françoise Gatel
Indemnisation des exécutifs de syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19695 posée par M. Hervé Maurey
Indemnités des exécutifs de syndicats de communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19694 posée par M. Hervé Maurey
Bilan des créations de communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19267 posée par M. Jean-Claude Luche
Devenir des zones d'activité départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18693 posée par M. François Zocchetto
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18719 posée par Mme Élisabeth Doineau
Dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1172S posée par M. Jean-Marie Bockel
Retraite des maires des petites communes
La question a été retirée
Pertinence