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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24616 posée par M. Jean-Marie Bockel
Extension de l'application du protocole « parcours carrières et rémunérations »
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21730 posée par M. Pierre Médevielle
Régime de protection sociale des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20709 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Motivation des actes administratifs
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20525 posée par M. Christian Namy
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19963 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25636 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Comité technique des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25659 posée par M. Loïc Hervé
Revalorisation statutaire des orthophonistes salariés
La question est caduque
Pertinence