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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00172 posée par Mme Élisabeth Doineau
Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19741 posée par Mme Élisabeth Doineau
Collectivités territoriales et indemnité de conseil
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15322 posée par Mme Élisabeth Doineau
Dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14320 posée par Mme Élisabeth Doineau
Modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 18719 posée par Mme Élisabeth Doineau
Dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence