Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron

    Réforme de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1050S posée par Mme Annick Jacquemet

    Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2135G posée par M. Lucien Stanzione

    Services publics de proximité

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson

    Discrimination des contractuels de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel

    Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09387 posée par Mme Lauriane Josende

    Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet

    Congé de formation professionnelle dans la fonction publique

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06986 posée par Mme Viviane Malet

    Procédure de suspension disciplinaire et poursuites pénales

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel

    Réforme de la protection sociale complémentaire

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23378 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau

    La question est caduque

    Pertinence Faible