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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04106 posée par M. Jean Louis Masson
Choix d'un fonctionnaire par une collectivité territoriale avant la publication de la vacance du poste
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01881 posée par M. Louis Souvet
Problèmes posés aux collectivités territoriales par les comptes épargne-temps
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08744 posée par M. Jean Cluzel
Caisse nationale de retraite des collectivités locales des personnels hospitaliers et territoriaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence