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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 08314 posée par M. Michel Doublet
Taux d'appel de la surcompensation entre régimes spéciaux de salariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08323 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Equilibre financier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08381 posée par M. Philippe Madrelle
Financement de la caisse de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08637 posée par M. Claude Huriet
Equilibre financier de la caisse nationale de retraite des collectivités locales des personnels hospitaliers et territoriaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08744 posée par M. Jean Cluzel
Caisse nationale de retraite des collectivités locales des personnels hospitaliers et territoriaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02720 posée par M. Jacques Peyrat
Signature des titres de recettes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet
Financement de l'archéologie préventive
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10048 posée par M. Bernard Cazeau
Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence