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1160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1037 trouvées
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Question n° 03401 posée par M. Albert Voilquin
Statut des inspecteurs du permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03880 posée par M. Claude Huriet
Inspecteurs des services des examens du permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06650 posée par M. Louis Souvet
Révalorisation de la pension de réversion des veuves d'officiers
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06772 posée par M. Jacques Genton
Taux de réversion des pensions des veuves de militaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06936 posée par M. Marcel Debarge
Reclassement des contractuels professeurs de sport et conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 22550 posée par M. Henri Collette
Versement d'un capital-décès aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé nouvellement retraité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23109 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Statut des techniciens de l'industrie et des mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23486 posée par M. Pierre Lacour
Application des lois prises en faveur des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23701 posée par M. Pierre Vallon
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23960 posée par M. Roland Courteau
Versement de l'allocation capital-décès
La question est caduque
Pertinence