Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 06291 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04553 posée par M. Serge Babary

    Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04554 posée par M. Serge Babary

    Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03804 posée par Mme Françoise Gatel

    Mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03703 posée par M. Dominique Théophile

    Réforme de la protection sociale complémentaire

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel

    Réforme de la protection sociale complémentaire

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17689 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05948 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Inégalités dans la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18221 posée par Mme Évelyne Didier

    Revalorisation des pensions de retraite

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible