Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 1869G posée par M. Gérard Longuet
Avenir du corps préfectoral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1825G posée par Mme Agnès Canayer
Réforme du corps préfectoral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1501G posée par Mme Nicole Duranton
Rôle des sous-préfets à la relance
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence