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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19745 posée par M. Michel Le Scouarnec
Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 15467 posée par M. Hubert Falco
Taxe sur les mouillages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19267 posée par M. Jean-Claude Luche
Devenir des zones d'activité départementales
La question est caduque
Pertinence