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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03753 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification des règles de commande publique applicables aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence