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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05913 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exonération fiscale de la prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05324 posée par M. Jacques Mézard
Gratuité des soins des agents de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10469 posée par M. Charles Ginésy
Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17579 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prime « Covid-19 » aux personnels bénéficiant d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les hôpitaux
La question est caduque
Pertinence