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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre
Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 12682 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 12150 posée par M. Claude Bérit-Débat
Catégorie d'appartenance des techniciens paramédicaux de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09730 posée par M. Michel Savin
Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08296 posée par M. Michel Savin
Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 25659 posée par M. Loïc Hervé
Revalorisation statutaire des orthophonistes salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25602 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25471 posée par M. François Marc
Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25186 posée par Mme Laurence Cohen
Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25027 posée par M. Bruno Gilles
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
La question est caduque
Pertinence