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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17010 posée par M. Jean-Marc Pastor
Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06397 posée par M. Jean-Marc Pastor
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09833 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence