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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1267S posée par M. Yves Daudigny
Droit des femmes en reprise d'activité à allaiter
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1148S posée par M. Vincent Delahaye
Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1094S posée par Mme Catherine Troendlé
Missions exercées par les centres de gestion
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0823S posée par M. Gérard Longuet
Alignement du cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux sur celui des attachés d'administration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
La question a été retirée
Pertinence