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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0745S posée par Mme Michelle Demessine

    Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0708S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0625S posée par Mme Catherine Troendlé

    Renouvellement d'un emploi contractuel au sein d'un syndicat mixte

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0391S posée par Mme Catherine Deroche

    Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0365S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Intégration des lauréats de l'examen de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0147S posée par M. Robert Navarro

    Certificat médical nécessaire à l'entrée dans la fonction publique

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne