Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0458S posée par M. Yannick Vaugrenard

Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

27/09/2018
Pertinence
Question n° 0432S posée par M. Olivier Paccaud

Nécessaire revalorisation salariale des professeurs des écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

02/08/2018
Pertinence
Question n° 0579S posée par M. Michel Magras

Indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy

Réponse du Ministère des outre-mer

03/10/2013
Pertinence
Question n° 1286S posée par Mme Maryvonne Blondin

Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

14/04/2011
Pertinence
Question n° 0625S posée par M. Yannick Bodin

Logements de fonction des fonctionnaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

17/09/2009
Pertinence