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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 19087 posée par M. Ronan Kerdraon

Mode de revalorisation des pensions de retraite

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

23/06/2011
Pertinence
Question n° 18707 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Revalorisation annuelle des pensions de retraite

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

26/05/2011
Pertinence
Question n° 18589 posée par M. Marc Daunis

Revalorisation annuelle des pensions de retraite

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18622 posée par M. Bernard Vera

Revalorisation des pensions de retraite

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18487 posée par M. Roland Courteau

Revalorisation des pensions de retraite

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

12/05/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro

Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique

La question est caduque

04/03/2010
Pertinence
Question n° 10882 posée par M. Yves Détraigne

Inquiétudes des retraités de la fonction publique

La question est caduque

12/11/2009
Pertinence
Question n° 02212 posée par M. Marcel Rainaud

Pouvoir d'achat des retraités

La question est caduque

18/10/2007
Pertinence