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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17479 posée par M. Claude Bérit-Débat
Accompagnement des demandeurs d'emploi handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16556 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation financière du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15938 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour une meilleure prise en compte des besoins des centres sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15528 posée par M. Claude Bérit-Débat
Contre le transfert de nouvelles charges aux dépens de l'AGEFIPH
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13456 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le retrait de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13809 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir de la convention collective nationale 66
La question est caduque
Pertinence