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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09571 posée par M. Louis Pinton
Effets prévisibles et légitimité de la suppression de l'ATESAT
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10849 posée par Mme Bernadette Bourzai
Place de la culture et du spectacle vivant dans l'organisation future des territoires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16967 posée par M. André Trillard
Services publics en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18150 posée par M. François Grosdidier
Compensation des emplois suite aux restructurations de la défense dans l'agglomération messine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 19745 posée par M. Michel Le Scouarnec
Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23843 posée par M. Jean Besson
Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03485 posée par M. Jean Besson
Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12709 posée par M. Thierry Repentin
Seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités en zone de montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15467 posée par M. Hubert Falco
Taxe sur les mouillages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16730 posée par M. Michel Le Scouarnec
Bureau d'accueil et d'informations de la Banque de France de Pontivy
La question est caduque
Pertinence