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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04977 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation territoriale des douanes en Lorraine
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 18647 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20062 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence