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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19632 posée par Mme Michèle André
Statut des personnels de l'équipement transférés aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera
Projet de fusion entre la DGI et la DGCP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00419 posée par M. Michel Doublet
Éligibilité des études de faisabilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Jean-Michel Baylet
Péréquation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23198 posée par M. Ronan Kerdraon
Réduction des moyens alloués aux directions départementales des territoires et de la mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23304 posée par M. René Teulade
Impact sur les collectivités territoriales de l'abandon progressif des missions d'assistance et de solidarité envers les communes par les directions départementales des territoires et de la mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23843 posée par M. Jean Besson
Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03485 posée par M. Jean Besson
Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18862 posée par Mme Laurence Cohen
Mise en place des territoires de la Métropole du Grand Paris
La question est caduque
Pertinence