Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 19632 posée par Mme Michèle André

    Statut des personnels de l'équipement transférés aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24350 posée par M. Philippe Leroy

    Transfert de la compétence "aménagement foncier"

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10849 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Place de la culture et du spectacle vivant dans l'organisation future des territoires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06952 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de décentralisation

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible