Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 01764 posée par M. Francis Grignon

Publication du décret d'application relatif à la majoration de pension de retraite anticipée pour handicap

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

06/09/2012
Pertinence
Question n° 1535S posée par M. Jean-Luc Fichet

Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

22/12/2011
Pertinence
Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez

Allocation transitoire de solidarité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/12/2011
Pertinence
Question n° 20035 posée par M. Marc Daunis

Conséquences de la suppression au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19573 posée par Mme Christiane Demontès

Conséquences de la suppression du dispositif allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/07/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22711 posée par M. Roland Courteau

Marins-pompiers de Marseille

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 17019 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

03/02/2011
Pertinence
Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro

Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique

La question est caduque

04/03/2010
Pertinence