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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 10998 posée par M. François Grosdidier
Titularisation d'agents contractuels
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0274G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Jour de carence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09619 posée par M. François Grosdidier
Titularisation d'agents contractuels
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09236 posée par M. Georges Labazée
Allaitement et législation du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07977 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cumul d'emplois dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 10140 posée par Mme Michelle Demessine
Disparité de traitement entre les salariés du privé et les agents de l'État bénéficiaires de l'ACAATA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07242 posée par M. Marcel Rainaud
Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05105 posée par M. Christian Namy
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00167 posée par M. Daniel Laurent
Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23151 posée par M. Marcel Rainaud
Difficultés d'accès au droit individuel à la formation pour les assistants maternels
La question est caduque
Pertinence