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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18228 posée par M. Alain Anziani
Fiscalité du spectacle vivant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16965 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1141S posée par M. Alain Anziani
Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12404 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe applicable aux radios
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12309 posée par M. François Vendasi
Conséquences de la loi de finances pour 2010 sur les radios associatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet
Financement de l'archéologie préventive
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27131 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application aux musiciens de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007
La question est caduque
Pertinence
