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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00909 posée par M. Philippe Richert
Ouverture du corps des administrateurs civils aux administrateurs territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01145 posée par M. Roger Quilliot
Bénéficiaires de la prime spécifique accordée dans les ZEP
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01392 posée par M. Philippe Richert
Mobilité entre fonction publique territoriale et fonction publique d'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05513 posée par M. Edouard Le Jeune
Extension à certains fonctionnaires territoriaux de la bonification indiciaire applicable aux filières administratives, techniques ou médico-sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05607 posée par M. Jean-Paul Hugot
Recours aux associations d'aide à la réinsertion professionnelle par les collectivités territoriales pour des travaux temporaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08961 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence