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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 00909 posée par M. Philippe Richert

   Ouverture du corps des administrateurs civils aux administrateurs territoriaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/05/1993

   Pertinence

2. Question n° 01145 posée par M. Roger Quilliot

   Bénéficiaires de la prime spécifique accordée dans les ZEP

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/05/1993

   Pertinence

3. Question n° 01392 posée par M. Philippe Richert

   Mobilité entre fonction publique territoriale et fonction publique d'Etat

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/06/1993

   Pertinence

4. Question n° 05513 posée par M. Edouard Le Jeune

   Extension à certains fonctionnaires territoriaux de la bonification indiciaire applicable aux filières administratives, techniques ou médico-sociales

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/03/1994

   Pertinence

5. Question n° 05607 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Recours aux associations d'aide à la réinsertion professionnelle par les collectivités territoriales pour des travaux temporaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1994

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08961 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/12/1994

   Pertinence