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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09652 posée par M. Georges Gruillot
Difficultés d'intégration dans la fonction publique des éducateurs sportifs employés dans des collectivités locales
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot
Développement du téléservice
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04943 posée par M. Georges Gruillot
Entretien des terrains non bâtis
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09879 posée par M. Georges Gruillot
Gestion décentralisée des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12113 posée par M. Georges Gruillot
Instruction comptable M 14
La question a été retirée
Pertinence