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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05705 posée par M. Auguste Cazalet
Eléments retenus par l'INSEE en matière d'évolution des traitements de la fonction publique pour le calcul du rapport constant des pensions d'invalidité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19939 posée par M. André Vallet
Revalorisation des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence