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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18180 posée par Mme Colette Giudicelli
Nouvelles modalités d'application du minimum garanti à la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 27329 posée par M. André Bohl
Pièces à produire à l'appui des demandes de subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14741 posée par M. Joël Bourdin
Allégement des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03039 posée par M. Thierry Repentin
Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence