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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17932 posée par M. Jean-Pierre Michel
La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10342 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de liquider une régie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel
Difficultés d'application de la loi handicap par les communes
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence