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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09245 posée par M. Daniel Percheron
Nombre de fonctionnaires dans la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 19366 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réduction des effectifs dans la fonction publique
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 15449 posée par M. Jean Arthuis
Recrutement de fonctionnaires en 1984
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 13910 posée par M. Adolphe Chauvin
Pouvoir d'achat des fonctionnaires et augmentation du taux de leur cotisation de pension civile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence