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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 18655 posée par M. Yannick Botrel
Dialogue social dans les douanes bretonnes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16556 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation financière du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16249 posée par M. Jean-Luc Fichet
Changement de règles pour la retraite des fonctionnaires ayant trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15505 posée par M. Gérard Bailly
Situation de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis
Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07872 posée par M. Gérard Longuet
Productivité des centres de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21240 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Frais de déplacements des agents de la fonction publique territoriale et CSG
La question est caduque
Pertinence