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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis
Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan
Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État
La question est caduque
Pertinence