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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 00397 posée par M. Michel Moreigne
Taux des pensions de réversion de la fonction publique: majoration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Rausch
Fonction publique: modification des prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06620 posée par M. Roland du Luart
Financement par l'Etat de la prime versée à la fonction publique au titre de la croissance en 1989
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05328 posée par M. Louis Souvet
Indemnité de conseil perçue par les comptables du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08314 posée par M. Michel Doublet
Taux d'appel de la surcompensation entre régimes spéciaux de salariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02720 posée par M. Jacques Peyrat
Signature des titres de recettes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03039 posée par M. Thierry Repentin
Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet
Financement de l'archéologie préventive
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10048 posée par M. Bernard Cazeau
Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS
La question est caduque
Pertinence