Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
-
Question n° 22741 posée par M. Henri Cabanel
Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 22345 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réforme de l'indemnité de conseil versé aux trésoriers des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0142G posée par M. Albéric de Montgolfier
Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 04057 posée par M. Georges Labazée
Missions de conseil et d'assistance des comptables publics
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 03553 posée par M. Joël Billard
Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10048 posée par M. Bernard Cazeau
Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence