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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 01204 posée par M. Serge Andreoni
Situation du service des douanes du port de Marseille
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00381 posée par Mme Samia Ghali
Réorganisation des services douaniers
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23664 posée par M. Gérard Le Cam
Situation du service des douanes de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 21714 posée par M. Dominique Bailly
Suppression de postes au sein de la DGFiP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1328S posée par M. Thierry Foucaud
Réduction des effectifs dans l'administration des douanes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23297 posée par M. Yves Daudigny
Situation de l'emploi de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23096 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de la révision générale des politiques publiques au sein de l'administration des douanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22824 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression de postes d'agents des finances publiques dans l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18460 posée par M. Gérard Cornu
Réorganisation des services de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la création des directions départementales des territoires dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence