Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20606 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12356 posée par M. Alain Fauconnier

    Inquiétudes des retraités

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11675 posée par M. Alain Fauconnier

    Coût de l'hébergement dans les maisons de retraite publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11698 posée par M. Edmond Hervé

    Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02212 posée par M. Marcel Rainaud

    Pouvoir d'achat des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19208 posée par M. Serge Franchis

    Retraités de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22550 posée par M. Henri Collette

    Versement d'un capital-décès aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé nouvellement retraité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11931 posée par M. Henri Collette

    Versement d'un capital-décès aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé nouvellement retraité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible