Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 07375 posée par M. Marcel Debarge

    Surveillance des entrées et sorties des écoles : responsabilité des maires à la suite du désengagement de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13873 posée par M. Pierre Laffitte

    Retraités et veuves de la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15211 posée par M. Pierre Vallon

    Revendications des policiers en tenue

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15668 posée par M. Olivier Roux

    Lutte contre l'insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22102 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Meurtre et vandalisme à Etampes (Essonne)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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