Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
-
Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 1275S posée par M. Fabien Gay
Exigence d'égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
-
Question n° 11291 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application de la prescription quadriennale dans l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11333 posée par M. Jean-Pierre Grand
Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10620 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Manque d'effectifs de la police nationale dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 23040 posée par M. Hervé Maurey
Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22805 posée par Mme Paulette Fost
Relogement des fonctionnaires de police et logements sociaux
La question est caduque
Pertinence