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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05662 posée par M. Philippe Dallier
Situation des services de police en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 26290 posée par M. Louis Souvet
Alignement des avantages sociaux des personnels de police vis-à-vis de leurs homologues gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06604 posée par M. Jacques Mahéas
Difficulté de comptabilité des effectifs policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06605 posée par M. Jacques Mahéas
Nomination tardive du commissaire de police de Neuilly-sur-Marne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22805 posée par Mme Paulette Fost
Relogement des fonctionnaires de police et logements sociaux
La question est caduque
Pertinence