Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 04573 posée par M. Jacques Peyrat

    Situation du poste de police de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04717 posée par M. Jacques Peyrat

    Lutte contre le dénigrement des forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04928 posée par M. Jacques Peyrat

    Prévention des mauvais traitements des personnes privées de liberté

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05083 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition et affectation des effectifs de gendarmes et de policiers dans les départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05245 posée par M. Louis de Broissia

    Reconnaissance pour les forces de police qui sont intervenues lors de la guerre d'Algérie de la qualité d'unité combattante

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12211 posée par M. André Ferrand

    Sécurité publique : besoins supplémentaires de fonctionnaires de police sur l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle (CDG)

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24384 posée par M. Louis Souvet

    Maîtrise de l'immigration irrégulière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16528 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Forte