Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet

    Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20659 posée par M. Ambroise Dupont

    Conséquences de la petite délinquance dont sont victimes les commerçants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21043 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique de la prévention des incidents et actes d'insubordination à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21629 posée par M. Charles Descours

    Renseignements généraux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1254S posée par M. Serge Dassault

    Logement des forces de police de la base CRS 8 à Bièvres

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18028 posée par M. Philippe Paul

    Répartition des effectifs de police sur le territoire national

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne