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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22248 posée par M. Albert Voilquin
Retraite à cinquante-cinq ans pour les fonctionnaires du service de déminage
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22521 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Statut des démineurs de la sécurité civile
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14386 posée par M. Nicolas About
Recrutement des chefs de police municipale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14889 posée par M. Nicolas About
Pouvoirs de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04358 posée par M. Michel Doublet
Revalorisation des pensions de réversion des veuves de fonctionnaires de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence