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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert
Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy
Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0616S posée par M. Christian Demuynck
Dissolution de la compagnie départementale d'intervention de la Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0956S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon
Réponse du ministère : Enseignement professionnel
Pertinence
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Question n° 1045S posée par M. Jacques Pelletier
Conditions de détention en garde à vue
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1254S posée par M. Serge Dassault
Logement des forces de police de la base CRS 8 à Bièvres
La question a été retirée
Pertinence