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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 1275S posée par M. Fabien Gay
Exigence d'égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1565S posée par Mme Françoise Férat
Réfection des locaux du commissariat d'Épernay
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1386S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Effectifs de la police aux frontières dans les aéroports parisiens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes
Pertinence
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Question n° 1253S posée par M. Georges Labazée
Effectifs de police à Hendaye
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1219S posée par Mme Laurence Cohen
Contrôles au faciès
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1254S posée par M. Serge Dassault
Logement des forces de police de la base CRS 8 à Bièvres
La question a été retirée
Pertinence