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397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 379 trouvées
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Question n° 27528 posée par M. Roger Boileau
Fonctionnaires de la police nationale: éléments du traitement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24576 posée par M. José Balarello
Pension de réversion des veuves de fonctionnaires de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01600 posée par M. Louis Souvet
Police: attribution de la carte <<retraité<>
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet
Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03654 posée par M. Roger Husson
Retraités de la police
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 07305 posée par M. Jacques Bellanger
Situation de la direction générale des polices urbaines de l'arrondissement de Versailles (Yvelines)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17181 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des frais de mission, de stage et de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24384 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'immigration irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25465 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00755 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'immigration irrégulière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence