Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey
Verbalisation par le maire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05589 posée par M. Bernard Bonne
Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01733 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Mise en place de la future police de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme
Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16706 posée par M. Jean Louis Masson
Surveillance des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen
Tags anti-police
La question est caduque
Pertinence