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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 123 trouvées

  1. Question n° 2262G posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Suicides et malaises dans la police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22745 posée par M. Henri Cabanel

    Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel

    Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1275S posée par M. Fabien Gay

    Exigence d'égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 27231 posée par Mme Françoise Dumont

    Hausse importante du nombre de suicides dans la police nationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26307 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Protection juridique du fonctionnaire de police

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25654 posée par M. Ronan Le Gleut

    Indemnités des fonctionnaires de police

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24096 posée par M. Hervé Maurey

    Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23040 posée par M. Hervé Maurey

    Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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