Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 0716G posée par M. Philippe Mouiller

Francophonie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

22/03/2019
Pertinence
Question n° 03844 posée par M. Josselin de Rohan

Langue utilisée par les fonctionnaires français dans les instances internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

27/03/2008
Pertinence
Question n° 25540 posée par M. Emmanuel Hamel

Aide à la formation au français des fonctionnaires du Conseil de l'Europe

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/05/2000
Pertinence
Question n° 22008 posée par M. Emmanuel Hamel

Défense de la langue française

Réponse du ministère : Culture

20/01/2000
Pertinence
Question n° 06945 posée par M. Emmanuel Hamel

Audit des organismes placés auprès du Premier ministre

Réponse du ministère : Premier ministre

12/03/1998
Pertinence